Conditions Générales d'Utilisation

Mise à jour le 26 février 2013

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et Conditions Générales de Vente (Ci-après dénommées « CGU/CGV ») ont pour objet de définir :

  • les conditions d'accès et d'utilisation du site Internet accessible par tout moyen de communication électronique à l'adresse https://www.sharypic.com (ci-après dénommé « le Site »),
  • les conditions d'utilisation des services gratuits proposés par SHARYPIC (ci-après dénommés « les Services Gratuits »),
  • les conditions dans lesquelles SHARYPIC fournit aux utilisateurs des Services Payants (ci-après dénommés « les Services Payants »),
  • les droits et obligations des parties dans le cadre de l'utilisation du Site, des Services Gratuits, et de la vente des Services Payants.

1. Coordonnées de la société En savoir plus »

L'intégralité des Services Gratuits et des Services Payants sur le Site (ci-après dénommés ensemble « Les Services ») est proposée par la société SHARYPIC, SAS au capital variable de 1000 euros, dont le siège social au 24 rue Louis Blanc, 75010 Paris en France.

SHARYPIC est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 531 129 666, son numéro individuel d'identification TVA intracommunautaire est FR80 531129666.

Vous pouvez nous contacter à l'adresse de courriel suivante :contact at sharypic dot com.

C'est la société SHARYPIC qui héberge le Site.

2. Acceptation des CGU/CGV En savoir plus »

Préalablement à l'utilisation des Services et du Site, vous devez accepter les CGU/CGV. Si vous n'acceptez pas les CGU/CGV, nous vous invitons à vous déconnecter du Site et à ne pas utiliser nos Services.

Vous garantissez à SHARYPIC avoir pleine capacité pour accepter les CGU/CGV ainsi que pour contracter et reconnaissez que votre acceptation expresse et sans réserve ni restriction des CGU/CGV résulte :

  • de votre accès au Site via tout mode de communication électronique, de votre utilisation du Site, des Services Gratuits ainsi que de la commande de Services Payants proposés sur le Site.
  • de votre action de cliquer pour cocher la case prévue à cet effet, formalisant votre acceptation expresse des CGU/CGV, lorsque cela vous est proposé pour certains Services.

Tout autre accord ne pourra résulter que de la signature de conditions particulières conclues avec SHARYPIC.

Vous pouvez imprimer et sauvegarder les CGU/CGV, dont vous reconnaissez avoir pris connaissance et les avoir parfaitement comprises et acceptées.

Les CGV/CGU sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.

3. Les Services proposés sur le Site En savoir plus »

L'utilisation des Services est dit gratuite ou payante, en fonction des critères présentés à la page du Site présentant nos offres, accessible àl'adresse suivante.

3.1 Présentation des Services
3.1.1 Créer un Evénement privé, ajouter et partager ses photos

Vous pouvez, par l'intermédiaire du Site, importer, stocker, modifier, afficher, partager vos photographies avec d'autres utilisateurs autour d'un évènement que vous avez choisi, dans un espace de stockage collaboratif préalablement créé, dont vous assurez l'entière gestion (ci-après dénommé « Evènement »).

Si vous optez pour la création d'un Evènement privé (Ci-après dénommé « Evènement Privé »), SHARYPIC ne rendra pas l'Evènement accessible et ne permettra pas son indexation par des moteurs de recherche.

Vous gérez entièrement le degré de diffusion de votre Evènement et assurez seul la responsabilité de cette gestion.

Vous pouvez choisir de diffuser votre Evènement auprès d'autres utilisateurs en leur communiquant l'adresse de votre Evènement ou en les invitant à partir du Site. Ils pourront à leur tour inviter d'autres utilisateurs par le même moyen.

Les utilisateurs invités pourront ainsi accéder à votre Evènement et y contribuer, notamment en y ajoutant leurs propres photographies de l'Evènement.

Vous assurez l'entière gestion de l'Evènement que vous avez créé pendant toute sa durée d'existence sur le Site et êtes donc en charge de la modération du contenu de votre Evènement, et pourrez ainsi décider de supprimer ou non les photos et contenus envoyés par les différents contributeurs.

Votre Evènement restera visible et hébergé sur le Site pendant la durée précisée dans l’offre sélectionnée.

3.1.2 Consulter un Evènement Privé, contribuer à cet événement et utiliser les photos

Si vous avez été invité par un utilisateur ayant créé un Evènement, vous pouvez alors le consulter et y contribuer en y ajoutant vos propres photographies.

Vous pouvez également à votre tour inviter d'autres utilisateurs à partager cet Evénement et à y contribuer.

Vous êtes informé que vos contenus et photographies peuvent être à tout moment supprimés ou modérés par le créateur de l’Evénement (ou par Sharypic dans les conditions mentionnées à l’article 9 des CGU/CGV).

Vous pouvez également supprimer à tout moment des contenus que vous avez affiché sur un Evènement.

3.1.3 Créer un Evénement Public, ajouter et partager ses photos

Au même titre que SHARYPIC, vous pouvez choisir de créer un Evènement de nature publique (ci-après dénommé Evènement Public), autour de faits relevant de l'actualité, de l'information publique ou de faits que vous souhaitez diffuser publiquement et plus largement, en mettant en ligne des photographies autour de cet événement (par exemple un concert, une conférence, une compétition sportive, une inauguration…).

Vous assurez l'entière gestion de l'Evènement Public que vous avez créé pendant toute sa durée d’existence sur le Site et avez donc en charge la modération de votre Evènement, et pourrez ainsi décider de supprimer ou non les photos et contenus envoyés par les différents contributeurs.

Si vous optez pour la création d'un Evènement Public, votre Evènement sera alors indexé par les moteurs de recherche, visibles et accessibles sur le Site par tous et tout moyen de communication et mis à disposition des partenaires/consommateurs de nos services.

Votre Evènement restera visible et hébergé sur le Site pendant la durée précisée dans l’offre sélectionnée.

3.1.4 Consulter les Evènements Publics et y contribuer

Tous les Evènements Publics étant visibles par tous, vous pouvez les consulter et y contribuer en y ajoutant vos propres photographies.

Vous pouvez également à votre tour partager cet Evènement Public avec d'autres utilisateurs.

Vous êtes informé que vos contenus et photographies peuvent être à tout moment supprimés ou modérés par le créateur de l'Evénement (ou par Sharypic dans les conditions mentionnées à l'article 9 des CGU/CGV).

Vous pouvez également supprimer à tout moment des contenus que vous avez affiché sur un Evènement.

3.2 Les offres

Lapage suivantedécrit les offres de Services Gratuits et Payants ainsi que leur prix respectif.

Nous proposons aussi pour des besoins spécifiques une offre sur-mesure. Celle-ci est accessible en nous contactant par mail comme indiqué.

3.3 Conditions particulières relatives à l'utilisation du PhotoWall

Pour l'utilisation duPhotoWallcontenu dans certaines de nos offres de Services Payants, certains pré-requis techniques sont absolument nécessaires. Pour utiliser le PhotoWall vous devez vous assurez que vous disposez bien des pré-requis techniques suivants :

  • Ordinateur équipé d'une connexion à Internet,
  • UtiliserGoogle Chrome,Mozilla FirefoxouSafari,
  • Configurer la résolution d'écran : 4/3 1024x768 minimum, 16/9 ou 16/10 1280x800 et plus,
  • Relier le ou les écrans avec le ou les ordinateur(s) par câble,
  • Ecrans conseillés : écran LCD ou LED ou vidéo-projecteur.

Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous disposez bien de ces pré-requis techniques avant de commander les Services comprenant l'utilisation du PhotoWall. SHARYPIC ne saurait en aucun cas être responsable des dysfonctionnements ou du non fonctionnement d'un Service du fait de l'absence de ces pré-requis ou de leurs défaillances, cela pour toute raison.

4. Accès aux Services – inscription – profil En savoir plus »

L'accès aux Services nécessite dans tous les cas votre acceptation des CGU/CGV. Pour utiliser certains Services, votre inscription au Site via la création d'un profil utilisateur est nécessaire. Pour la commande de Services Payants, la création d'un profil utilisateur est obligatoire.

Pour créer un profil utilisateur sur le Site, il vous suffit de compléter le formulaire prévu à cet effet en remplissant les informations demandées. Votre profil peut également être créé à partir de l'utilisation d'un service tiers supporté (par exemple Facebook) autorisant et permettant à SHARYPIC d'accéder aux informations nécessaires pour la création de votre profil utilisateur, et cela uniquement après autorisation expresse de votre part.

Quel que soit le mode de création de votre profil utilisateur, vous vous engagez à ce que les informations de votre profil soient complètes, exactes et tenues à jour pendant toute la durée de votre utilisation du Site et des Services.

Suite à votre validation du formulaire le cas échéant, un courriel vous sera adressé afin de confirmer la création de votre profil (sauf si vous optez par la connexion à partir d'un service tiers supporté (par exemple Facebook).

Vous accéderez ensuite à votre profil en saisissant votre identifiant et le mot de passe choisis dont vous assurez l'entière responsabilité, ou via le service tiers supporté.

SHARYPIC ne conserve pas les mots de passe des utilisateurs du Site et des Services en clair sur ses serveurs, il est donc de votre ressort de vous souvenir de vos mots de passe ou d'en demander le changement sur le Site.

Vous êtes informé que SHARYPIC pourra suspendre ou mettre fin sans délai à votre profil à tout moment, notamment suite au non respect des CGU/CGV.

5. Conditions de vente En savoir plus »

5.1 Prix des Services Payants

Les prix des Services payants indiqués sur le Site sont en Euros, EUR, € ou Dollars US, USD, $ toutes taxes comprises (TTC) sauf mentions contraires. Les prix ne comprennent pas les frais de communication liés à l'utilisation du Site et des Services sur internet, qui demeurent à la charge de l'utilisateur.

SHARYPIC se réserve le droit de modifier les prix des Services. Les Services seront facturés au client sur la base du prix en vigueur au moment de la validation de sa commande.

5.2 Commande des Services Payants
5.2.1 Commande

L'utilisateur passe commande de l'offre de Services Payants choisie en cliquant sur l'icône associée et présentant le prix correspondant.

Un récapitulatif de la commande s'affiche ensuite afin que l'utilisateur puisse vérifier son contenu et valider sa commande ou la modifier le cas échéant. L'utilisateur est considéré comme ayant accepté en toute connaissance de cause le contenu, les caractéristiques du ou des Service(s) Payant(s) choisi(s) et les éventuels pré-requis techniques nécessaires lorsqu'il valide sa commande.

Pour valider sa commande, l'utilisateur devra s'identifier s'il dispose d'un profil ou en créer un selon les conditions prévues aux CGU/CGV.

L'utilisateur confirme sa commande en cliquant sur l’icône « accepter les CGU/CGV » et est alors considéré comme ayant accepté en toute connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande et l'intégralité des présentes CGU/CGV sans restriction ni réserve.

Après avoir confirmé le contenu de la commande, l’utilisateur la validera définitivement par son paiement.

5.2.2 Confirmation de la commande

Après paiement de la commande, un courriel de confirmation sera adressé à l'utilisateur par SHARYPIC à l'adresse de courrier électronique fourni par l'utilisateur lors de la création de son profil.

La fourniture d'une adresse de courrier électronique valide est impérative, étant entendu que vous êtes seul responsable de son exactitude.

Ce courriel comporte un récapitulatif de la commande passée ainsi que la facture correspondante.

5.3 Modalités d'exécution de la commande

Après paiement de la commande, le Service Payant choisi par l'utilisateur est disponible sous quelques minutes selon les modalités décrites dans les CGU/CGV et l'offre choisie, sauf en cas d'indisponibilité du Site ou tout autre dysfonctionnement.

Pour vous aider dans la mise en œuvre des Services, notre page support est accessible àl'adresse suivanteou vous pouvez contacter leservice client.

5.4 Conditions de règlement / paiement

Le règlement des Services commandés s'effectue par les moyens mis à disposition sur le Site lors de la confirmation de la commande par l'utilisateur.

Les commandes sont payables en euros ou dollars.

La gestion et le traitement des paiements en ligne ne sont pas réalisés par SHARYPIC, mais par un prestataire de service réputé et assurant la sécurité de vos données bancaires, la société PayPal. SHARYPIC n'aura connaissance ni ne stockera donc pas les données relatives à vos moyens de paiement et n'y aura à aucun moment accès.

Votre compte bancaire ou votre compte Paypal sera débité immédiatement après la réalisation de votre paiement.

L'utilisateur garantit à SHARYPIC qu'il est titulaire ou pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi pour le paiement de sa commande sur le Site et qu'il dispose des sommes suffisantes pour couvrir les coûts résultant de la commande de Service(s).

SHARYPIC se réserve le droit de suspendre ou d'annuler les commandes passées par l'utilisateur en cas d'absence de paiement ou d'incident de paiement, quel que soit leur degré d'exécution, et pourra donc bloquer le ou les Service(s) Payant(s) le cas échéant.

SHARYPIC se réserve le droit de poursuivre le client dans le cas où le Service aurait été mis à disposition et non payé.

6. Modification et indisponibilité du Site et des Services En savoir plus »

SHARYPIC se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le Site et les Services.

Pour toute raison, le Site et les Services pourront s'avérer indisponibles temporairement, notamment pour mise à jour, maintenance, indisponibilité d'un ou plusieurs prestataires utilisés par le Site ou par SHARYPIC, voire définitivement. Dans l'hypothèse où SHARYPIC en serait informée, elle en informera les utilisateurs dans la mesure du possible.

Dans ces hypothèses, vous reconnaissez et acceptez que SHARYPIC ne pourra être responsable de tout dommage qui en résulterait.

Vous devez assurer la propre sauvegarde de vos photos et de tout contenu affichés sur le Site, SHARYPIC ne pouvant en aucun cas être considéré comme un espace de stockage unique de vos photos.

7. Vos responsabilités En savoir plus »

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site et les Services d'une façon illégale et à respecter les présentes CGU/CGV.

7.1 Quant à vos photographies

Vous garantissez à SHARYPIC détenir l'intégralité des autorisations et droits afférents aux photographies et contenus qui figurent sur votre Evènement ou sur les Evènements auxquels vous contribuez.

Vous garantissez à la société SHARYPIC que vos photographies et contenus respectent toute disposition légale et règlementaire en vigueur, et notamment les droits de propriété intellectuelle de tiers, le droit des personnes, le droit au respect de la vie privée, droit à l'image, l'ordre public et les bonnes mœurs.

Toutes les photos et tous les contenus affichés sur votre Evènement doivent respecter les CGU/CGV et la législation en vigueur.

Vous êtes responsable de la sauvegarde de vos photos et des contenus associés.

7.2 Quant à la gestion de votre Evènement

Vous assurez seul la responsabilité éditoriale de l'Evènement que vous avez créé, ainsi que sa diffusion.

A ce titre SHARYPIC ne saurait en aucun cas être tenu responsable de l'Évènement et de son contenu pour lequel elle n'assure aucune action de surveillance et de modération.

Vous êtes donc entièrement responsable de la gestion de votre Evènement et de l'intégralité des photographies affichées sur votre Evènement et de toutes données y figurant (commentaires…), qu'elles soient ajoutées par vous-même ou par tout utilisateur ayant accès à votre Evènement.

Vous pouvez modérer votre Evènement en supprimant les contenus ajoutés par d'autres utilisateurs ou nous en faire la demande, en nous signalant de manière précise le contenu en cause avec votre demande de retrait auservice client.

Lorsque vous partagez vos photos avec d'autres utilisateurs en les invitant expressément à y accéder et à contribuer pendant la durée de l'hébergement de vos photographies, vous acceptez sans réserve que ces derniers puissent, à titre gratuit et sans formalités préalables, visualiser et partager vos photos avec d'autres utilisateurs sur votre Evènement.

Si vous souhaitez restreindre cet accès, il vous appartient d'en informer les utilisateurs de votre Evènement afin que ceux-ci n'invitent pas d'autres utilisateurs à accéder à votre Evènement.

Vous acceptez également que les utilisateurs ayant accès à votre Evènement puissent exporter, imprimer vos photographies pour usage personnel et non commercial, dans le cadre des Services proposés par Sharypic.

Il vous appartient seul de gérer le degré de diffusion que vous souhaitez donner à votre Evènement. A ce titre, le choix de la création d'un Evènement Privé ou Public relève de votre seule responsabilité, ainsi que ses conséquences. SHARYPIC ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la diffusion de votre Evènement et des conséquences engendrées.

7.3 Quant à l'importation de vos photos stockées sur d'autres sites internet

Lorsque vous choisissez d'importer vos photographies préalablement stockées sur d’autres autres sites internet, il est de votre responsabilité de vous assurer que cet usage respecte l'intégralité des conditions générales d'utilisation de ces sites.

7.4 Quant aux photographies auxquelles vous avez accès

En tant qu'utilisateur du Site, vous vous engagez à faire une utilisation personnelle et non commerciale des photographies auxquelles vous avez accès via les Services.

SHARYPIC permet uniquement l'affichage de photographies sur le Site, leur partage sur le Site avec d'autres utilisateurs et les fonctionnalités offertes par les Services dans les conditions prévues aux CGU/CGV ; pour tout autre usage que vous souhaiteriez faire des photographies présentes sur le Site, il vous appartient de prendre contact directement avec leur auteur, SHARYPIC n'étant pas responsable de toute autre utilisation des photographies.

Tout autre usage relèvera donc de votre entière responsabilité.

8. Propriété intellectuelle En savoir plus »

8.1 Propriété du Site

Le Site et l'intégralité de ses composantes sont la propriété exclusive de la société SHARYPIC, qui vous autorise à accéder au Site et à utiliser les Services sous réserve de votre acceptation et du respect des présentes CGU/CGV.

Le Site, l'intégralité de ses composantes techniques (à l'exception du contenu des Evènements qui reste la propriété de leurs auteurs) ainsi que la marque « sharypic » sont notamment protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction de contenus accessibles sur le Site est strictement interdite.

8.2 Autorisation

Dans le seul but de vous permettre d'utiliser les Services et de bénéficier des fonctionnalités du Site, vous autorisez SHARYPIC à reproduire, à représenter vos photographies et à les adapter si nécessaire (s'agissant du format et de l'affichage), sur tout support et ce à titre gratuit et non exclusif pour le monde entier, pour toute la durée de l'hébergement de l'Évènement.

Vous autorisez SHARYPIC à transférer sur tout support (papier, numérique, …) tout ou partie des photographies affichées sur votre Evènement à un utilisateur du Site ayant accès à votre Evènement nous en faisant la demande,cela pour un usage personnel et non commercial, dans le cadre de Services proposés sur le Site et régies par les CGU/CGV. Si vous ne souhaitez pas nous fournir cette autorisation, veuillez nous notifier votre demande auservice client.

Vous garantissez à SHARYPIC que vous détenez l'intégralité des droits et autorisations vous permettant de nous accorder cette autorisation.

SHARYPIC n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur les photographies mises en ligne sur le Site.

9. Responsabilité de SHARYPIC En savoir plus »

9.1 Régime de responsabilité lié à la qualité d'hébergeur de SHARYPIC

L'utilisateur est seul responsable des photographies et contenus qu'il publie et qui sont affichés sur l'Evènement qu'il a créé.

De part sa qualité d'hébergeur, nous vous rappelons que la société SHARYPIC n'est pas soumise à une obligation générale de surveillance quant aux informations stockées ou transmises, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.

En revanche, dès qu'un contenu manifestement illicite est effectivement porté à sa connaissance, SHARYPIC retirera promptement ces données et en rendra l'accès impossible selon les dispositions légales et réglementaires en cause.

En aucun cas la responsabilité de SHARYPIC ne saurait être recherchée pour avoir retiré des données ou rendu l'accès impossible auxdites données, lorsque le contenu de celles ci est manifestement illicite ou susceptible de l'être.

9.2 Limitation de responsabilité

SHARYPIC ne saurait être tenu responsable notamment dans les cas suivants :

  • configuration ou matériel de l'utilisateur ne respectant pas les pré-requis
  • retard dans la mise à disposition du Service pour toute cause extérieure à SHARYPIC
  • non compatibilité ou défaillance du matériel ou de la connexion de l'utilisateur
  • toute violation de droit, problèmes issus du non respect du droit à l'image et de droits de propriété intellectuelle de tiers
  • disparition du contenu hébergé ou stocké par d'autres fournisseurs (Picasa, Facebook, Twitter, Flickr…)
  • affichage d'images ou de contenus impactant l'Evénement sur le PhotoWall ou sur le Site
  • tout dommage résultant du non respect des CGV/CGU

SHARYPIC décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, prévisibles ou non, causés à l'utilisateur notamment à l'occasion de l'utilisation du Site et des Services.

La responsabilité de SHARYPIC au titre de ses obligations ne saurait être engagée dans l'hypothèse où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers, à la faute de l'utilisateur ou à un cas de force majeur ou à tout événement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de SHARYPIC.

10. Signaler un contenu manifestement illicite En savoir plus »

Un dispositif de signalement vous permet simplement de signaler tout contenu manifestement illicite en adressant un courriel auservice client.

Conformément à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique, cette notification doit contenir les éléments suivants :

  • la date de la notification
  • si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement
  • les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise
  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits
  • la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

11. Signature et Preuve En savoir plus »

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de SHARYPIC ou de ses prestataires seront considérés comme les preuves des échanges intervenus entre les parties.

Les parties s'engagent à considérer l'ensemble des documents et courriels échangés dans le cadre des présentes et de leur exécution comme des documents originaux les liant et entendent ainsi attribuer aux documents électroniques une valeur probatoire.

L'utilisation de l'adresse électronique de l'utilisateur et/ou de son mot de passe est considérée comme preuve de son identité et emporte l'exigibilité des sommes engagées par la confirmation de la commande.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la confirmation de la commande vaudront preuve de l'acceptation de la commande et emportent l'exigibilité des sommes engagées par la confirmation de la commande.

12. Service Client En savoir plus »

Pour tout renseignement, question, vous pouvez consulter notreFAQouCommunautéainsi que les pages dédiées à nos Services sur le Site.

Pour toute question particulière, le service client de SHARYPIC est accessible par courriel à l'adresse suivante.

13. Echanges avec SHARYPIC En savoir plus »

En utilisant le Site et les Services, vous acceptez que les échanges avec SHARYPIC soient principalement électroniques (courriels), sauf dans les hypothèses qui seraient requises par la loi ou tout autre cas particulier.

14. Informatique et libertés / données personnelles En savoir plus »

SHARYPIC respecte la protection des données personnelles des utilisateurs du Site.

Pour davantage de précisions, veuillez vous reporter à laCharte de gestion des données personnellesdétaillant les modalités de cette protection et du traitement de ces données.

15. Modification des CGU/CGV En savoir plus »

SHARYPIC peut modifier et mettre à jour à tout moment et sans préavis les CGU/CGV. Ces modifications seront publiées sur le Site et entreront immédiatement en vigueur.

Vous reconnaissez et acceptez que votre accès au Site ou votre utilisation des Services postérieurement à la publication des nouvelles CGU/CGV emporte votre acceptation des CGU/CGV telles que modifiées.

Pour les Services Payants, la commande sera soumise aux CGU/CGV en vigueur au moment du paiement de la commande passée par l'utilisateur.

Pour être informé de ces éventuelles modifications, il est recommandé de relire les CGU/CGV du Site régulièrement.

La date de dernière mise à jour sera mentionnée sur les CGU/CGV.

16. Dispositions générales En savoir plus »

Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir de l'application d'une stipulation des CGU/CGV ne pourra être considéré pour l'avenir comme une renonciation aux droits détenus par cette partie au titre de cette stipulation.

Non validité partielle

Dans l'hypothèse où une ou plusieurs stipulations des CGU/CGV seraient tenues pour non valides ou déclarées comme telles par application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

Droit applicable – litige

L'utilisation du Site et les CGU/CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d'échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions générales d'utilisation et de vente devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d'appel en garantie, devant les tribunaux compétents français.

Les juridictions situées dans le ressort du siège social de SHARYPIC sont désignées comme compétentes relativement à toute procédure liée à l'utilisation du Site et à l'application ou à l'interprétation des présentes CGU/CGV.


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